J’ai déjà eu à plusieurs reprises l'occasion d'aborder ce sujet sur mon blog. J'en avais notamment parlé lorsque j'avais rendu compte du livre du juge Thiel, qui dressait un état sans concession du système judiciaire français.
Si je souhaite vous en reparler aujourd'hui c'est que j'ai malheureusement un cas concret à vous soumettre.
La justice fait très souvent appel à des experts qui sont missionnés pour remplir des tâches qui leur sont confiées par des juges civils ou pénaux. À ce titre, un médecin légiste du Vaucluse intervient depuis des décennies devant toutes les juridictions du département.
C'est notamment lui qui est missionné dans les affaires pénales pour pratiquer des autopsies, des expertises d'évaluation des préjudices corporels ou encore pour répondre à des questions plus précises posées par les magistrats.
J'ai eu l'occasion de rencontrer cet expert il y a peu de temps et il m'a fait part des sérieuses difficultés qu'ils pouvaient rencontrer, au point de décider de refuser les missions qui lui seraient dorénavant confiées.
Cet homme m’expliquait qu'il avait toujours eu de grandes difficultés à se faire payer par l'État qui prenait un temps incroyable à procéder au règlement des notes qu'il pouvait lui adresser.
Il faut comprendre que lorsqu'un expert est missionné par un juge d'instruction ou une juridiction pénale, c'est l'État qui, sur ses deniers, procède au règlement des sommes qui lui sont dues, ces sommes entrant par la suite dans ce que l'on appelle les frais de justice qui peuvent, le cas échéant, être mis à la charge du condamné.
Mais lorsqu'il s'agit d'un litige civil ou une personne demanderesse d'un procès sollicite la désignation d'un expert, le tribunal met à la charge de ce justiciable une provision à valoir sur la rémunération de l'expert. Dès sa désignation, l'expert devrait donc pouvoir être réglé de ce montant.
Ce médecin légiste m'a expliqué qu'il n'était pas réglé depuis plusieurs années des missions qui lui avait été confié par les juridictions pénales mais que mieux, il n'était pas non plus réglé de ses honoraires dans les procédures civiles, alors que, dans ce cas de figure, l'argent était versé par le justiciable dans les caisses de l'État.
Il est dû à cet homme aujourd'hui plus de 20 000 €, ce qui représente des dizaines d'expertises, lorsque l'on sait que leur coût moyen devant les juridictions pénales et de l'ordre de 400 €.
Lorsque j'ai compris qu'il n'était pas non plus payé des procédures civiles où il avait été désigné, j'ai réalisé que l'État faisait en fait de la cavalerie.
Alors qu'il a reçu de l'argent à donner à Paul, il le verse à Pierre, parce que les sommes dues à Pierre sont plus anciennes que celles qui peuvent être dues à Paul.
Je trouve cet exemple particulièrement révélateur de l'État des finances de notre pays. J'ai eu plusieurs fois l'occasion de défendre des gens à qui il était reproché rigoureusement la même chose.
Comment peut-on être crédible à faire respecter les lois, lorsque l'on n'est même pas capable de les appliquer à soi-même.
Cette perte de crédibilité de l'État se ressent chaque jour dans les salles d'audience correctionnelle. Il n'est pas un prévenu qui ne cite en exemple, en quelque sorte pour légitimer son acte, le cas de tel ou tel homme politique mis en examen ou condamné pour des carambouilles financières.
Bientôt, les prévenus prendront pour faits justificatifs les carences ou violations de la loi par l'État.
L'avocat que je suis se demande si finalement ce n'est pas de la défense de rupture qu'il convient d'adopter lorsqu'on en arrive à de telles extrémités. Comment peut-on continuer, en y participant, à légitimer un système que l'on sait dysfonctionner.
Notre système judiciaire, ou plus exactement son maintien hors de l’eau, ne dépend plus aujourd'hui que de la bonne volonté des fonctionnaires de ses services, qui n'hésitent pas à multiplier des heures supplémentaires dont ils savent qu'elles ne seront jamais réglées.
Je pense que cette vérité va bientôt éclater au grand jour. L'édifice est en train de se fissurer de toutes parts et l'information ne devrait pas tarder à se répandre.
Des exemples comme celui que je viens de vous donner, je suis persuadé qu'il y en a des dizaines. Et cela n'est pas pour me rassurer. Même si le constat est alarmant et que je n'ai pas de solution, il me semble indispensable que vous soyez informés de la vérité de notre situation.
