Gastro législative !

Comme chaque année, les cotillons à peine balayés, les souhaits à peine prononcés, il nous faut nous pencher sur les nouvelles dispositions législatives que nous réserve ce début d'année. Force est de constater que là encore, le gouvernement a fait fort ! Au titre de ce qui me concerne le plus dans ces modifications législatives on peut noter tout d'abord l'arrivée des  jurés populaires dans les tribunaux correctionnelset la motivation rendue aujourd'hui nécessaire des décisions des cour d'assises. Nous sommes nombreux à considérer qu'il n'est pas nécessaire de légiférer et que le simple fait d'appliquer les lois existantes améliorerait grandement le sort des justiciables en France. Mais reprenons en détail ces deux modifications. L'arrivée des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels représente en fait l'adjonction de deux jurés populaires à un tribunal correctionnel composé de trois magistrats professionnels, et ce pour les affaires dites les plus graves, c'est-à-dire d'atteintes aux personnes. N'importe qui pourra comprendre que les décisions d'une juridiction se prennent à la majorité. Il suffit donc, pour faire en sorte que cette ce modification législative n'apporte rien, que les trois magistrats professionnels soient d'accord sur la décision à rendre et les jurés populaires ne seront la que pour, en quelque sorte, légitimer de manière populaire des décisions juridictionnelles. De plus, il n'a pas été dit sur toutes les ondes que cette modification ne rentrera en vigueur qu'en 2014, une fois que je les que résultats auront été donnés des deux expériences en cours depuis le début de cette année dans les tribunaux de Toulouse et de Dijon. Il n'aura échappé à personne que la France va vivre deux échéances électorales importantes au mois d'avril et mai prochain. Traduit en langage clair, cela signifie qu'en dehors de l'effet d'annonce, cette loi a de fortes chances d'être morte née ! S'agissant de la motivation rendue nécessaire des décisions de cour d'assises, la France ne pouvait faire autrement que de se plier aux règles du droit européen. La convention européenne des droits de l'homme prévoit en effet que nul ne peut être condamné sans une décision de justice motivée, permettant à celui qui est condamnés de comprendre les raisons qui ont amené la juridiction à le déclarer coupable. Ceci étant, je ne peux m'empêcher, comme un vieil avocat que je suis devenu, de regretter la disparition de l'un des plus beaux textes figurant dans le code de procédure pénale. Il s'agit de l'instruction qui était lue aux jurés avant que ceux-ci ne partent délibérer et dont la rédaction date de 1804. Ce texte fondait ce que l'on a appelé l'intime conviction. Il commençait par cette phrase : la loi ne demande pas compte aux jurés des moyens par lesquels ils se sont convaincus. Elle ne leur demande que de s'interroger dans le silence et le recueillement sur la suffisance des preuves rapportées contre l'accusé et les moyens de sa défense. Et la phrase de se terminer par cette question qui a hanté des générations entières de jurés : avez-vous une intime conviction ? Il y avait dans cette rédaction un côté magique. C'est grâce à cette intime conviction que Jacques Isorni arrachait par exemple l'acquittement de l'assassin du rédacteur en chef de ce journal d'extrême droite qui avait pourtant revendiqué son geste ! C'est, comme  me le disait un président de cour d'assises aujourd'hui à la retraite, le seul endroit ((la cour d'assises) ou on peut dire qu'il fait jour lorsqu'il fait nuit… C'est, ne nous le cachons pas, une réduction du pouvoir des avocats devant les juridictions criminelles. En effet, la force de conviction pouvait entraîner les jurés populaires vers des décisions qui pouvaient peut-être apparaître aux antipodes du droit mais se rapprocher peut-être un peu plus de la justice Concernant cette modification législative, la question qui peut aujourd'hui se poser, et de savoir comment, concrètement, cette loi devra s'appliquer. Va-t-on demander aux jurés de rédiger une décision de justice ? Va-t-on conférer ce pouvoir aux seuls magistrats professionnels qui composent la cour d'assises, et alors à quoi bon maintenir des jurés populaires ? Ce n'est que lorsque nous aurons des réponses à ces questions que nous pourrons alors vérifier que cette modification de la loi est, comme le disait Montesquieu, le moins mauvais des systèmes possibles.