J'ai un peu tardé, et je m'en excuse, à vous rendre compte du verdict de ce dossier que j'ai plaidé devant la cour d'assises de Nîmes.
Les deux accusés ont été déclarés coupables des faits qui leur étaient reprochés mais cela ne nous avançait pas beaucoup puisque ces faits étaient reconnu.
Je vous rappelle qu'il avait été requis par Mme l'avocat générale 12 ans de réclusion criminelle contre mon client et huit ans contre l'autre accusé.
Mon client a finalement été condamné à 11 ans de réclusion criminelle, et l'autre accusé condamné à huit ans d'emprisonnement.
Entendre une peine de 11 ans prononcées à l'encontre d'un garçon qui vient à peine d'avoir 19 ans est pour moi choquant. Même si comme certains me l'ont écrit dans les commentaires qu’ils m'ont laissé sur le blog, ils considèrent que même s'il n'est pas responsable de ce qu'il est devenu il doit être responsable de ses actes, il n'en reste pas moins qu'il doit payer pour ce qu'il a fait en considération de ce qui est habituellement prononcé comme sentence pour des faits qui sont parfois autrement plus graves.
Je m'explique :
Pendant toute la durée de cette audience, il a surtout été stigmatisé que mon client était intervenu dans un déchaînement de violence qui justifiait finalement à la fois sa comparution devant la cour d'assises mais aussi une peine exemplaire.
Or en fait il n'en est rien. Ce n'est pas les violences qui ont déterminé le caractère criminel des faits qui lui étaient reprochés mais simplement le fait qu'il était porteur d'une arme au moment où il est intervenu.
J'ai déjà eu des dossiers de violences volontaires ou par exemple un jeune homme qui avait refusé de donner une cigarette à un groupe de jeunes qui le lui demandaient s’est faits purement et simplement massacré. Il a aujourd'hui un taux d'incapacité de 80 % après avoir subi une hémorragie cérébrale majeure ensuite des coûts qui lui avaient été portés.
Pourtant, les auteurs ont été condamnés à des peines qui n'ont pas dépassé les trois ans d'emprisonnement.
Puisque l'on parle de vol à main armée et du fait que mon client est rentré avec une arme, il est important de savoir que cette arme n'était absolument pas approvisionnée, et que de surcroît il s'agissait d'une arme de défense c'est-à-dire une arme qui ne fonctionne qu'avec des balles à blanc ou avec des balles à gaz.
Puisque le la cour d'assises est censée juger ce garçon sur les intentions qui étaient les siennes, force est de constater que lorsqu'on rentre dans un commerce une arme à la main alors que l'on sait que cette arme est vide et inoffensive on n’a évidemment pas la même intention que si on rentre dans ce commerce avec une arme létale et chargée.
C'est la raison pour laquelle il nous a semblé mon confrère et moi-même indispensable de faire appel de cette décision pour que ces jeunes gens soient rejugés dans des conditions peut-être un peu plus objectives.
Encore une fois il ne s'agit pas d'excuser quelque comportement que ce soit mais de faire en sorte que ces deux jeunes soient jugés pour ce qu'ils ont fait et non pas pour ce qui aurait pu se passer.
Je vous tiendrai évidemment informé lorsque que ce dossier sera appelé devant la cour d'assises d'appel.
