Mouvements de l'âme


C'est Robert Badinter qui a eu un jour cette formule pour expliquer la réaction parfois violente qu'il a pu avoir face à une injustice flagrante; de celle qui font que contre vent et marée vous bondissez de votre siège pour hurler votre honte d'appartenir à une société qui peut générer un système qui, dévoyé, devient une machine à broyer, une justice qui n'en a que le mot.                  

Une femme, qui vivait en autarcie affective avec son frère avait construit avec ce dernier leur petit bonheur. Ils étaient propriétaires d'un tabac qu'il exploitait, et d'une maison qu'ils avaient transformé pour en faire six petits logements. Ils avaient, pour transformer cette maison, obtenu l'accord verbal du maire et déposer un permis de construire. Contre toute attente, le permis leur sera finalement refusé mais les travaux étaient terminés et les appartements loués. Un soir de décembre, le frère fut assassiné par deux petits malfrats qui en avaient après la caisse de son commerce. L'univers de cette femme s'écroula cette nuit là. Après avoir vendu le commerce, elle dut répondre de l'infraction commise devant le tribunal correctionnel pour avoir effectué les transformations dans la maison sans autorisation. Elle fut condamné à une amende de 10000 euros, mais le tribunal n'ordonna pas la remise en état des lieux, considérant qu'il n'y avait rien à remettre en état puisque il n'y avait eu aucun agrandissement de surface. Elle était sur de son bon droit, et l'amende dépassant de loin ses capacités, elle fit appel de cette décision. Sur le conseil de son avocat, elle se désistera de son appel, mais celui ci sera refusé par la Cour, le ministère public ayant refusé de se désister de son appel incident. La cour condamnera cette femme à une amende de cent mille euros, oui vous avez bien lu, et ordonnera en plus la remise en état des lieux sous astreinte, ce qui est matériellement impossible. Lorsque à la barre, son avocat rappellera le parcours de cette femme et sa bonne foi, on lui rétorquera que l'on est pas des assistantes sociales. Il ne me semble pas qu'elles aient le monopole de l'humanité, vertu nécessaire à une personnalisation des peines, l'un des fondements de notre système répressif. Je n'ai pas le droit de commenter une décision de justice. Laisser un tel comportement sans réagir ferait de moi un bien piètre avocat. Je n'ai pas commenté une décision de justice; ce n'en est pas une. Je forme le voeux que la Cour de Cassation partage mon analyse. Pour cette femme et pour la justice de mon pays.


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